La COVID-19 aura bouleversé la vie de tous, sans discrimination. Bien que la situation semble être sous contrôle au Québec, nous ignorons encore quand nous pourrons revenir à la normale, à l’avant-COVID !
Non seulement les entreprises doivent jongler avec les mises à pied temporaires, la réduction des activités de leurs clients, la difficulté à s’approvisionner et les mesures à prendre pour le retour au travail mais, durant cette période difficile, les entreprises faisant du commerce international voient également leurs opérations journalières modifiées par les décisions des gouvernements. Que vous soyez importateur ou exportateur, vous êtes touché par ces changements.
En voici un court résumé.
INCOTERMS
Nous savions qu’il y aurait, entre autres, une nouvelle version des Incoterms comme il est prévu tous les dix ans. 2020 n’a pas fait exception et, bien que les changements touchent principalement les particularités des Incoterms, nous avons vu disparaître le terme DAT (Delivered at Terminal) pour être remplacé par le DPU (Delivered at Place Unloaded).
C-TPAT
Les entreprises membres du programme C-TPAT avaient été avisées qu’il y aurait de nouveaux critères de sécurité minimums à implanter pour 2020. Bien que les nouveaux critères confirment ce qui était souhaité par les autorités douanières américaines, ceux-ci impliquent des changements majeurs qui demandent l'instauration de nouvelles procédures, telles que l'engagement et la responsabilité de la haute direction, la mise en place de procédures pour contrecarrer les cyberattaques, la supervision des inspections de remorques, une meilleure gestion des scellés de haute sécurité, entre autres.
ACEUM
Après plusieurs années de négociations, les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique en sont finalement venus à une nouvelle version de l’ALÉNA. Ce nouvel accord touche tous les secteurs d’activités mais plus particulièrement les agriculteurs et le secteur automobile. Le pourcentage de composantes nord-américaines étant maintenant plus élevé, il est plus difficile pour les manufacturiers de certifier leurs produits. Il y aura peut-être de nouvelles négociations pour assouplir les règles ! À suivre.
DECA
Prochainement, la DECA sera remplacée par le nouveau système canadien de déclaration à l’exportation (SCDE). Nous savons que les exportations d’une valeur supérieure à 2 000 $ CA doivent être déclarées sur un formulaire B13A. Jusqu’à présent, les exportateurs devaient utiliser la DECA (Déclaration d’exportation canadienne automatisée). Bientôt ce système ne sera plus disponible, et le SCDE devra être utilisé pour toutes les déclarations sans exception.
SURTAXE AMÉRICAINE
Alors que l’on croyait ce dossier clos entre le Canada et les États-Unis, voilà que l’administration Trump applique une nouvelle surtaxe de 10 % sur l’aluminium canadien. Voyons ce que fera le gouvernement canadien pour répliquer à cette mesure du gouvernement américain.
Ouf ! Le moins que l'on puisse dire, c’est que 2020 est une année de changements ! Chez W2C, nous sommes conscients des défis auxquels vous devez faire face. C’est la raison pour laquelle nous présentons, depuis la fin 2019, des séminaires sur chacun de ces sujets.
Visitez notre site internet pour le calendrier de nos présentations :
- Incoterms 2020
- Survol des critères de sécurité minimums C-TPAT
- Nouvel accord de libre-échange ACEUM
- Nouvelle plateforme DECA
- Exportation vers les États-Unis
