Du droit de douane aux taxes sur la marchandise, les frais sont une partie inhérente de toute importation ou exportation. Calculer les frais incorrectement peut avoir des conséquences sévères pour une entreprise : marchandises retenues aux douanes, désavantage concurrentiel, et dans certains cas, des pénalités du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

Votre courtier en douane s’occupe généralement du calcul de ces frais pour vous, mais il est de votre responsabilité de fournir le numéro SH correct (voir ci-dessous). Dans cet article, l’équipe de W2C vous expliquera le processus de calcul des frais à payer à la douane, notamment le taux de droit de douane.

Importation commerciale

Le montant total de frais à payer à la douane pour une importation commerciale inclut le droit de douane ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS).

Le droit de douane pour une importation commerciale est calculé selon la formule suivante :

Valeur canadienne de la marchandise X taux de droit de douane

La valeur canadienne est égale à la valeur en devise de la marchandise (telle qu’indiquée sur la facture commerciale) multipliée par le taux de change tel qu’il était à la date d’expédition. Le taux de droit de douane, calculé par votre courtier en douane, est déterminé selon des facteurs qui seront expliqués en détail dans une autre section de l’article.

Quant au montant total de taxes, il se calcule ainsi :

(Valeur canadienne de la marchandise + droit de douane) X 5 %

Importation personnelle

Le montant total de frais à payer à la douane pour une importation personnelle est calculé de la même manière que celui pour une importation commerciale, mais inclut également une taxe provinciale telle que la TVQ (taxe de vente au Québec), égale à 9,975 % de la valeur de la marchandise importée.

Dans certaines circonstances, les biens personnels peuvent être importés sans avoir à payer de droit de douane. Ceci inclut les effets personnels ou domestiques d’un résident du Canada décédé, ou les effets acquis par ou légués à un résident du Canada à la suite du décès d’un résident d’un pays autre que le Canada.

Numéro SH et droit de douane

Le numéro SH (système harmonisé, harmonized system) joue un rôle crucial dans la détermination du taux de droit de douane, qui peut varier grandement d’un produit à l’autre, de 0% pour certains produits (tels que de nombreuses machines destinées aux industries canadiennes) à 245% pour d’autres (par exemple les fromages). Votre courtier en douane calculera le montant pour vous, mais vous devez fournir le code SH correct.

Le système harmonisé de classification des marchandises est une création de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), qui offre aux différents pays du monde une base commune pour la négociation du droit de douane et émet des statistiques utiles sur les différents codes SH. En vigueur depuis 1988, le système harmonisé est ainsi appelé car il s’applique partout dans le monde afin d’éviter les incohérences dans la classification des produits d’un pays à l’autre. Le système comporte 21 sections divisées en 99 chapitres, et répertorie 5019 types de produits au total. Chaque produit a son code SH unique. Au Canada, le code SH comprend 10 chiffres, dont les six premiers sont internationaux et les quatre autres sont propres au Canada. Dépendamment du pays, le nombre total de chiffres d’un code SH peut varier, mais il ne peut jamais être inférieur à 6 chiffres.

Déterminer le code SH correct d’un produit peut être difficile pour un importateur. Avec plus de 5000 types de produits dans la classification, il peut parfois sembler qu’un produit en particulier peut être classifié dans deux catégories différentes ou plus. Cependant, un produit ne peut jamais avoir deux codes SH différents dans le même pays. Déterminer le bon code SH est une difficulté qui guette surtout les entreprises qui importent ou exportent une grande variété de produits qui ont tous des codes SH différents. Si vous importez un produit, il y a de fortes chances que l’expéditeur puisse vous fournir le code SH. Sinon, vous pouvez recourir à l’une des options suivantes :

• Services d’un courtier

Vous pouvez demander au courtier en douane qui s’occupe de l’importation de vos produits de vous fournir le code SH des produits concernés. Il est cependant à noter que le courtier pourrait vous charger des frais supplémentaires pour ce service.

• Formation en douane

Chez W2C, nous vous offrons l’opportunité de continuer à apprendre en vous inscrivant à l’une de nos formations en douane. Vous aurez ainsi la possibilité de vous familiariser avec la réglementation douanière. La formation Classification douanière est proposée en complément de nos formations Conformité douanière I et II. Elle vous permettra non seulement de vous familiariser avec les règles d'interprétation d'origine et de classifier vos produits selon le Tarif douanier, mais également de valider le travail de votre courtier en douane.

• Demande de ruling

Pour clarifier le code SH d’un produit, il est possible d’envoyer en avance une lettre à l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) pour demander un « ruling ». La lettre devrait inclure les informations sur le produit : soit un échantillon ou une description complète incluant une fiche technique. L’ASFC rendra une décision finale avec un « numéro de ruling » qui peut être inclus dans la facture commerciale destinée aux douanes afin d’éviter les délais.

Le désavantage de cette démarche est que le délai de traitement des demandes de ruling est assez long (de 30 à 90 jours, soit environ un à trois mois).

Circonstances qui influent sur le droit de douane

Veuillez noter que le taux de droit de douane sur le même produit dans le même pays peut varier selon les circonstances :

• Accords entre pays

Le taux de droit de douane peut varier en fonction des accords commerciaux entre les pays. Parmi ceux-ci on retrouve la clause de la nation la plus favorisée (NPF), le Tarif de préférence général (TPG), le Tarif des pays les moins développés (TPMD) et plusieurs autres.

Les accords de libre-échange tels que l’ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain) peuvent réduire le taux de droit de douane sur certains produits en provenance des pays membres à zéro, à condition que l’importateur possède le permis nécessaire et que le quota ne soit pas épuisé.

• Dispositions de classification spéciale

Les chapitres 98 et 99 du Système harmonisé de classification des marchandises prévoient certaines exemptions au taux de droit de douane standard, principalement dans les cas où l’importation du produit en question favorise l’économie. Par exemple, en vertu des annexes 9967 et 9968, le taux de droit de douane tombe à zéro pour la plupart des marchandises destinées aux aéronefs.

Conclusion

Afin d’éviter les pénalités financières et autres, il est vital pour tout importateur de fournir les bons numéros SH et de calculer les taux de droit de douane correctement. Le meilleur moyen pour ce faire est de recourir aux services de courtiers en douane professionnels et aguerris. L’équipe de W2C se fera un plaisir de calculer votre taux de droit de douane, de vous fournir le code SH de vos marchandises et de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir concernant la conformité douanière.