Délivrance de licences aux entreprises alimentaires

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9 nov. 2018

Par Tatiana Sanchez

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Délivrance de licences aux entreprises alimentaires

Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entreront en vigueur. Dans le but de communiquer des renseignements importants, de mieux contrôler la salubrité des aliments et d’appliquer des mesures de la loi, l’ACIA délivrera des licences aux entreprises alimentaires.

Quelles entreprises alimentaires doivent demander une licence?

Tel que mentionné sur le site Web de l'ACIA, les entreprises qui mènent une des activités suivantes devront demander et obtenir une licence :
  • importer des aliments
  • fabriquer, transformer, traiter, conserver, classifier, emballer ou étiqueter des aliments exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire
  • exporter des aliments qui nécessitent un certificat d’exportation – même si elles n’en effectuent pas le conditionnement
  • abattre des animaux pour alimentation humaine dont les produits de viande sont exportés ou expédiés dans plus d’une province ou d’un territoire
  • entreposer et manipuler un produit de viande dans son état d’importation aux fins d’inspection par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Notez que ce ne sont pas tous les types d’aliments qui nécessitent une licence. Vous pouvez vérifier si votre entreprise aura besoin d’une licence grâce à l’outil interactif sur la délivrance des licences. Vous pouvez également connaître l’échéancier à respecter pour obtenir une licence.

Afin de savoir comment demander une licence, vous pouvez vous rendre sur le site Web de l’ACIA.

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