Le 25 octobre 2018, le projet de loi C-79 du gouvernement du Canada (loi de mise en œuvre du Partenariat transpacifique global et progressiste [PTPGP]) a reçu la sanction royale. Le Canada devient ainsi le 5^e pays à ratifier le PTPGP après le Japon, le Mexique, Singapour et la Nouvelle-Zélande. Rappelons que cet accord réunit 11 pays, dont le Canada, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

L’Australie a pour sa part enclenché le décompte de 60 jours avant que le PTPGP entre en vigueur, en ratifiant l’accord le 31 octobre dernier. La mise en application du PTPGP est donc attendue dès le 30 décembre 2018. Par ailleurs, le Vietnam vient tout juste de ratifier l’accord le 12 novembre 2018 afin de pouvoir l’appliquer dès le 12 janvier 2019. Le Brunei, le Chili, la Malaisie et le Pérou ratifieront dans leurs pays respectifs en 2019. Notons qu’un pays signataire peut participer pleinement au PTPGP 60 jours suivant la ratification de l’accord par la législature de leur pays.

Pourquoi le PTPGP est-il avantageux pour le Canada?

Tel que mentionné sur le site Web d'Affaires mondiales Canada, « le Canada fera partie du premier groupe de pays du PTPGP à faire entrer l’accord en vigueur, ce qui lui permettra de conserver l’avantage du premier venu dans de nombreux marchés florissants de la région de l’Asie­ Pacifique, y compris ceux avec lesquels le Canada n’avait pas encore conclu d’entente comme le Japon et Singapour. »

Une fois que le PTPGP entrera en vigueur, il est dit que 99 % des tarifs seront éliminés pour les marchandises originaires entre les pays membres. Par ailleurs, le marché commercial qui réunira les 11 pays signataires comptera près de 500 millions de consommateurs et équivaudra à une économie combinée de 13 500 milliards de dollars.

Certaines des réductions tarifaires du PTPGP seront immédiates, mais d’autres, en particulier pour les produits agricoles, automobiles et autres produits sensibles, s’échelonneront progressivement sur une période de dix ans ou plus.

Pour le Canada et les cinq pays qui furent les premiers à ratifier l’accord, le PTPGP deviendra effectif avant la fin de l’année civile 2018. Cela signifie que la première vague de réduction tarifaire entrera en vigueur le 30 décembre. Toutefois, selon les barèmes tarifaires du PTPGP, les réductions pour les années suivantes entreront en vigueur le 1^er janvier de chaque année subséquente. Ainsi, une deuxième vague de réduction tarifaire pourrait intervenir presque immédiatement après la première, c.-à-d. le 1^er janvier 2019.

Comment se préparer à titre d’importateur ou d’exportateur à l’entrée en vigueur du PTPGP?

Les importateurs et les exportateurs canadiens qui souhaitent tirer profit de ce nouvel accord doivent savoir que les changements dans leur approvisionnement en matériaux peuvent avoir une incidence sur la capacité de qualifier leurs produits finis à titre de produits originaires en vertu d’autres accords de libre-échange, tels que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou le nouvel Accord États-Unis – Mexique – Canada (AEUMC).

Cette nouvelle devrait inciter les importateurs et exportateurs canadiens à:

• Examiner leurs chaînes d’approvisionnement actuelles et futures afin de déterminer les possibilités de réduction des coûts en douane.
• Passer en revue les opportunités de vente dans les 10 autres pays membres du PTPGP.
• Comprendre l’impact potentiel des accords de libre-échange sur un changement de source d’approvisionnement.

En conclusion

Sans aucun doute, le paysage douanier canadien continue de changer à un rythme sans précédent. Gestion douanière W2C peut fournir des réponses à vos questions, que ce soit sur le PTPGP ainsi que sur les autres accords de libre-échange en vigueur au Canada.

Pour toutes demandes de renseignements supplémentaires, notre service de consultation demeure à votre disposition à l’adresse consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514-368-2637 option 2.