Le gouvernement américain a annoncé dernièrement qu’il levait les surtaxes qu’il avait imposées sur certains produits d’acier et d’aluminium canadiens et mexicains. En effet, rappelons qu’en juin 2018, les États-Unis avaient imposé une surtaxe de 25 % sur certains produits d’acier canadiens et mexicains et une surtaxe de 10 % sur certains produits d’aluminium canadiens et mexicains.
Le Canada et le Mexique ont eux aussi annoncé la levée des surtaxes sur divers produits américains qu’ils avaient visés en guise de riposte aux surtaxes imposées par les États-Unis. Rappelons que le Canada avait imposé une surtaxe de 10 % sur divers produits américains tels que les whiskies, le ketchup et le papier hygiénique et certains produits d’aluminium américains. Il avait aussi imposé une surtaxe de 25 % sur certains produits d’acier américains.
Depuis quand les surtaxes ne sont-elles plus applicables au Canada?
Depuis le 19 mai 2019, le décret DORS/2018-152 et le décret DORS/2018-153 imposant des surtaxes sur certains produits originaires des États-Unis sont abrogés. Veuillez noter que les importateurs canadiens ne sont plus tenus de payer les surtaxes conformément aux décrets susmentionnés.
La date du 19 mai 2019 correspond à la date de mainlevée (relâche) et non pas à la date de la déclaration en détail (acquittement) des marchandises assujetties. Ainsi, si une expédition a été relâchée par l’ASFC en date du 19 mai, les surtaxes ne s’appliquent plus. Cependant, si l’expédition a été relâchée par l’ASFC avant le 19 mai, les surtaxes s’appliquent, même si la transaction est acquittée (déclaration en détail) après le 19 mai.
De plus, pour ceux qui se prévalaient du décret de remise, depuis le 19 mai, il n’est plus nécessaire d’encoder les formules de codage B3 avec le numéro du décret de remise et le code d’exemption LMSI pour exempter les surtaxes.
Vers une ratification de l’ACEUM?
Précédemment, le Canada et le Mexique avaient mentionné que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique ne serait pas ratifié tant que les surtaxes demeureraient en place. Ainsi, maintenant que le plus gros obstacle est franchi, le premier ministre Trudeau dit vouloir ratifier l’accord prochainement.
Cependant, compte tenu des relations tendues entre la Maison-Blanche et le Congrès américain, la ratification de l’ACEUM par les États-Unis pourrait être plus complexe.
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