Mon entreprise est-elle visée par l’imposition de surtaxes sur les importations d’acier et d’aluminium?

douane/conformité

13 juin 2018

Par Yves Lacelle

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Mon entreprise est-elle visée par l’imposition de surtaxes sur les importations d’acier et d’aluminium?

Récemment, l’administration Trump a décidé de lever l’exemption des surtaxes dont bénéficiait le Canada sur certains produits d’acier et d’aluminium originaires du Canada. Il est important de souligner que les termes « originaires d’un pays » font allusion au pays de fabrication et non pas au pays de provenance. Aujourd’hui, les seuls pays bénéficiant encore de cette exemption sont l’Argentine, le Brésil et la Corée du Sud.

Les surtaxes de 25 % et de 10 % imposées sur certains produits d’acier et d’aluminium touchent plusieurs entreprises canadiennes. Bon nombre d’entre vous se demandent si leur entreprise est visée par ces surtaxes. Voici quelques conseils pour vous guider dans votre questionnement.

Examinez les numéros tarifaires touchés

Dans un premier temps, nous suggérons de bien analyser les numéros tarifaires qui sont touchés par les surtaxes. Celles-ci modifient le Sous-chapitre III du Chapitre 99 du ‘’Harmonized tariffs Schedule of the United States’’ (HTSUS) et affectent les numéros tarifaires suivants pour l’acier (surtaxe de 25 %) :

  • 7206.10 à 7216.50;
  • 7216.99 à 7301.10;
  • 7302.10, 7302.40 à 7302.90;
  • 7304.10 à 7306.90.
Et les numéros tarifaires suivants pour l’aluminium (surtaxe de 10 %) :
  • 7601- Aluminium sous forme brute;
  • 7604- Barres et profilés en aluminium;
  • 7605- Fils en aluminium;
  • 7606 et 7607-Tôles et bandes en aluminium, feuilles et bandes minces en aluminium;
  • 7608 et 7609- Tubes et tuyaux en aluminium et accessoires de tuyauterie;
  • 7616.99.51.60 et 7616.99.51.70- Pièces d’aluminium moulées et pièces d’aluminium forgées.

Prenez le temps de bien classifier vos produits

Posez-vous ensuite les questions suivantes : Nos marchandises sont-elles bien classifiées? Sont-elles dans la bonne catégorie de produits? Par exemple, des produits forgés pourraient facilement être classifiés dans les chapitres 72 ou 73 et être affectés par la surtaxe de 25 %, mais, si ceux-ci sont conçus spécifiquement pour une utilisation précise telle que les aéronefs, leur classification pourrait être différente et ces produits pourraient être exempts de la surtaxe.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec notre service de consultation à l’adresse consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514 368-2637, option 2.

À propos de l'auteur

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Yves Lacelle

Conseiller stratégique - Développement des affaires et formation

Avec plus de 40 ans d’expérience dans le domaine douanier, Yves possède une compréhension très approfondie de tout ce qui touche à ce milieu. Ses rencontres avec des entreprises de partout dans le monde lui ont permis d’acquérir une connaissance étendue du commerce international. Il a donné plusieurs séminaires et formations en douane aux entreprises et a trouvé des solutions aux clients ayant des problèmes avec les autorités douanières.

Guider une équipe pour offrir le meilleur service à la clientèle qui soit n’a pas de secrets pour Yves. Sa facilité à communiquer et à éduquer ses partenaires d’affaires fait de lui un allié en or pour ceux qui aspirent à se conformer à la réglementation douanière.

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