Renégociations de l’ALENA : 3 perspectives différentes

douane/conformité

28 nov. 2017

Par Tatiana Sanchez

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Renégociations de l’ALENA : 3 perspectives différentes

Vous avez probablement lu récemment dans les journaux des articles sur les renégociations de l’ALENA entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les renégociations de cet accord commercial de libre échange unissant ces 3 pays depuis 1994 ont débuté à Washington à la mi-août avec leur premier cycle. Depuis la mi-novembre, les trois pays ont entamé le cinquième cycle de renégociations au Mexique. Aux dernières nouvelles, les pourparlers, qui devaient se terminer avant la fin de 2017, se poursuivront jusqu’au début de l’année 2018. Pourquoi est-ce si difficile d’en venir à une entente? Dans l’article qui suit, nous ferons un survol des demandes de chacun des pays concernés par l’issue de cet accord.

Que veulent les États-Unis ?

Depuis les débuts de sa campagne électorale qui l’a mené à la victoire, Donald Trump n’a cessé de dire à quel point l’ALENA était « le pire accord jamais conclu ». Durant les premiers cycles de renégociations, il a aussi mentionné qu’il finirait probablement par rompre l’accord à un certain moment.

Au-delà des déclarations de Monsieur Trump, il y a en effet plusieurs points sur lesquels les négociateurs américains ne veulent pas reculer et qui compliquent la réalisation d’un nouvel accord. Entre autres, les américains réclament la fin du système canadien de gestion de l’offre pour le lait, les œufs et la volaille, qui a pour but de protéger les producteurs canadiens en imposant des tarifs sur les produits américains. C’est un point que le Canada ne veut pas concéder et qu’il entend défendre à la table des négociations.

Outre la gestion de l’offre, les américains demandent que les automobiles échangées sans droits de douane soient construites à 50 % avec des pièces américaines et que 85 % de leur contenu au total soit nord-américain. Les producteurs d’automobiles auraient un an pour se conformer à ces nouvelles règles, chose qui est irréaliste selon les producteurs automobiles canadiens. Il faut aussi mentionner que des groupes de producteurs d’automobiles américains ne sont pas d’accord avec cette demande qu’ils jugent démesurée. Ils croient plutôt que l’ALENA a eu des retombées positives pour eux.

Dernièrement, les américains ont aussi demandé d’abaisser les barrières tarifaires dans le commerce électronique avec le Canada et d’augmenter de 20 $ US à 800 $ US la limite hors-taxe pour les consommateurs qui magasinent des produits américains en ligne. Si cette demande peut être vue positivement par les consommateurs canadiens, elle inquiète toutefois les détaillants canadiens.

Les demandes américaines sont souvent critiquées par les différents groupes canadiens concernés par celles-ci. Elles sont souvent perçues comme des relents du protectionnisme américain qui ont pour but de saboter les renégociations. Néanmoins, si on se fie aux derniers chiffres publiés par le Department of Commerce des États-Unis, la part du contenu américain des produits manufacturés importés du Mexique est passée de 26 % en 1995 à 16 % en 2011 et de 20,9 % à 14,7 % pour les produits manufacturés importés du Canada. Serait-ce là une des raisons pour lesquelles les américains sont si intransigeants dans leurs demandes?

Que veut le Canada ?

Étant donné que ce sont les États-Unis qui ont voulu renégocier l’accord à l’origine, le Canada tente de trouver des terrains d’entente avec son voisin du sud. Bien entendu, le Canada entend aussi mettre des demandes sur la table. Les priorités canadiennes ont été établies par la Ministre des affaires étrangères Chrystia Freeland dès le début des renégociations. Les négociateurs canadiens demandent entre autres un nouveau chapitre sur les normes du travail, un nouveau chapitre sur les normes environnementales, des modifications au chapitre 11 sur les mécanismes de règlement de litiges entre investisseurs et États, la conservation du chapitre 19 sur le règlement de litiges entre des compagnies au sujet du dumping et des droits compensatoires (que les américains veulent abolir), l’ouverture des appels d’offres aux entreprises des partenaires de l’ALENA, une libre circulation des professionnels etc.

Mis à part la renégociation de l’ALENA, le Canada a aussi négocié dernièrement un accord de libre-échange avec l’Union européenne (L’Accord économique et commercial global). Il tente aussi de renégocier le Partenariat Transpacifique avec les 11 pays signataires dans le but d’intégrer les économies de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique. Dans le cas où les trois pays signataires de l’ALENA n’arriveraient pas à s’entendre, le Canada n’exclut pas la possibilité de signer un accord bilatéral avec les États-Unis.

Et le Mexique dans tout cela ?

En ce qui concerne le Mexique, celui-ci tente aussi de modérer les demandes de la part des États-Unis. En revanche, les États-Unis sont plus réfractaires et jugent que l’ALENA est responsable de leur déficit commercial avec le Mexique, qui s’élève à plus de 64 milliards. Si les États-Unis venaient à rompre l’accord ou à imposer des tarifs aux produits importés du Mexique, il y aurait peut-être un impact sur l’économie mexicaine. En effet, de 1993 à 2016, les exportations mexicaines vers les États-Unis ont augmenté de sept fois.

Le Mexique demeure toutefois convaincu que les trois pays peuvent parvenir à un accord qui sera satisfaisant pour tous. Aux dernières nouvelles, le Canada ne prévoit pas, pour sa part, laisser le Mexique en arrière-plan si jamais les États-Unis venaient à rompre l’ALENA. Par ailleurs, le Mexique a signé ou est en voie de signer d’autres accords avec plusieurs pays pour diversifier ses échanges commerciaux, tels qu’avec les pays d’Amérique Centrale et du Sud et l’Union européenne.

Un accord possible ?

Les renégociations, qui devaient se terminer à la fin de l’année 2017, seront donc prolongées jusqu’en 2018. Une chose est certaine : les prochains cycles de renégociations ne seront pas une partie de plaisir pour les 3 pays. L’ALENA, qui a pourtant fait passer les échanges entre les trois pays d'environ 297 milliards de dollars US à 1,10 billion de dollars US, ne semble plus faire l’affaire de tous. Les États-Unis rompront-ils l’accord définitivement? Le Canada et les États-Unis en viendront-ils à faire un accord bilatéral? Qu’adviendra-t-il du Mexique? Seul le temps nous le dira…

Références pour en savoir plus :

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